Les règles relatives aux voitures ancêtres ont été assouplies au niveau de nombreux pays européens, dont la Belgique. Quelles sont les nouvelles législations en vigueur en Belgique sur les voitures ancêtres ?
Une législation plus souple sur tout le continent européen
L’évolution de la réglementation sur les véhicules anciens est quasiment généralisée au niveau de l’Europe. Le statut de voiture ancêtre est passé de 25 à 30 ans dans la plupart des États du Vieux Continent, sauf en Italie où la limite est maintenue à 20 ans. Cet assouplissement de la législation a été adopté pour se conformer à la directive 2014/45/EU de l’Union européenne. Celle-ci a été conçue dans le but de préserver le patrimoine d’un pays sur les véhicules construits à une certaine époque et qui ne roulent que très rarement sur la voie publique. Cependant, cette directive donne toute latitude à chaque État membre de définir la périodicité et la réglementation du contrôle technique de cette catégorie de voitures.
Une réforme attendue en 2017 en Belgique
En Belgique, la réforme de la législation pourrait s’effectuer au cours de l’année 2017 et l’application au 1er janvier 2018 au plus tard. Le statut de voiture ancêtre passera de 25 à 30 ans. Les véhicules concernés seront alors immatriculés en « O », feront l’objet d’un contrôle technique adapté, bénéficieront d’une dispense d’écotaxes. Comme la loi ne pourrait pas être rétroactive, les voitures âgées entre 25 et 30 ans et déjà dotées d’une plaque « O » garderaient leur statut de véhicule ancêtre et continueraient à jouir des privilèges qui y sont liés. La Fédération belge des véhicules anciens (FBVA) a proposé au Ministère de tutelle la création de 3 catégories de voitures ancêtres, en fonction de leur âge : Heritage, Oldtimer et Youngtimer et d’accorder à chaque section des obligations et des droits spécifiques.
Des avantages et des restrictions
La nouvelle législation sur les voitures ancêtres prévoit une taxe de mise en circulation réduite de 31,5€ par an et des cotisations d’assurances nettement moins élevées par rapport à un véhicule plus récent. Cependant, pour éviter d’éventuels abus, certains assureurs exigent que le souscripteur possède une autre voiture assurée normalement. Concernant les contrôles techniques, elles sont moins fréquentes, mais elles ont leurs spécificités. La périodicité et les règles sont adaptées à l’époque de production du véhicule. En effet, pour bénéficier du statut de voiture ancêtre, son propriétaire doit se soumettre à certaines restrictions. Il peut rouler de jour comme de nuit, mais il ne doit pas utiliser son véhicule ancien pour aller au travail, ni à l’école, ni pour des fins commerciales.
Les réformes appliquées en Wallonie
Comme les règles sont régionalisées en Belgique, la Wallonie a déjà pris les devants en instaurant de nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2016. Dans cette contrée, ne sont considérées comme voitures ancêtres que celles dont la date de mise en circulation excède 30 années. Sont qualifiées de « voitures de collection », celles qui ont 25 ans au 31 décembre 2015.
L’assouplissement de la législation sur les voitures ancêtres vient à point pour les amateurs de véhicules de collection et de modèles des années 80. En effet, les Belges préfèrent investir dans les anciennes voitures plutôt que de placer leur capital dans les comptes épargnes, l’immobilier ou la Bourse.
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