Vendre votre voiture ne se fait pas comme vous le voulez. Certaines obligations sont indispensables dans le processus afin de légaliser la vente et éviter les litiges entre les deux parties. Quelles sont ces formalités ? Nous en avons distingué 5 essentielles pour vous dans cet article.
1. Le contrôle technique
Avant de vendre votre véhicule sur le marché de l’occasion, vous êtes obligé de le présenter au contrôle technique pour un check-up complet. Vous y recevez plusieurs documents indispensables pour légaliser la vente de la voiture donc un nouveau formulaire de demande d’immatriculation valable 2 mois.
2. Le Car-Pass
Si vous vendez votre voiture d’occasion, vous êtes également tenu de remettre un Car-Pass à l’acheteur (s’il s’agit d’un particulier). Ce document reprend le kilométrage du véhicule, mais aussi son historique. Vous y trouvez donc le niveau de kilométrage pour toutes les interventions qui ont été réalisées.
Le Car-Pass est obligatoire sinon la vente n’est pas valable. L’acheteur pourrait alors demander à être remboursé.
3. Le contrat de vente
Pour éviter tous les éventuels litiges entre vous et l’acheteur, veillez à confectionner un contrat de vente le plus précis possible. N’hésitez pas à y mentionner les petits dégâts à votre voiture. De cette manière, l’acheteur ne pourra pas reprocher des vices cachés.
Le contrat de vente doit être réalisé en deux exemplaires, chacun signé par les deux parties.
4. La plaque d’immatriculation
Lors de la vente de votre voiture, vous récupérez votre plaque d’immatriculation. Deux situations se présentent alors : vous désirez acheter un nouveau véhicule ou non.
Dans le premier cas, vous conservez votre plaque si elle est conforme aux normes européennes. Dans le second, vous devez entamer une procédure pour radier votre ancienne plaque. Dans tous les cas, il est strictement interdit de laisser un véhicule sur la voie publique s’il ne possède pas de plaque d’immatriculation.
5. L’assurance auto
Si vous ne souhaitez pas racheter un véhicule après la vente de votre occasion, pensez à rapidement résilier votre assureur.
Dans le cas contraire, vous devez remplir le formulaire de demande d’immatriculation que vous avez reçu lors de l’achat de votre nouvelle voiture. Vous recevez ensuite le nouveau certificat d’immatriculation de la part de la DIV, un nouveau contrat d’assurance et une nouvelle carte verte de la part de votre assureur.
Si vous souhaitez un changement d’omnium ou d’options d’assurance, veillez à le spécifier au moment de remettre votre demande d’immatriculation.
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